Marque enregistrée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
1512151
Date de dépôt :
26/01/1989
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/01/1999
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 26 janvier 1989 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE LAITIERE VILLEURBANNAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1512151.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE LAITIERE VILLEURBANNAISE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 30 octobre 1997 - Transmission totale de propriété n°245066 - Publication au BOPI 1997-10-30